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Microcultures // Conditions générales d’utilisation


Il est important de lire et d’accepter les conditions générales d’utilisation présentées ci-dessous. 

En les acceptant, vous vous engagez à respecter les termes et conditions décrits ci-dessous. Si vous ne le souhaitez pas et n’acceptez pas ces termes et conditions, vous ne pourrez pas utiliser le Site et bénéficier des Services proposés.



Préambule et objet


(A) Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du site (ci-après dénommées les  « CGU » ou  les « Conditions Générales ») datent du 13 mars 2014. Elles décrivent les termes et conditions applicables à l’accès aux services proposés sur le site.


(B) La société Microcultures SARL (société anonyme à responsabilité limitée au capital de 40.000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 530 733 708, dont le siège social est fixé au 3 rue de Lancry 75010, Paris, France, ci-après dénommée « la Société ») édite et anime un site internet (ci-après dénommé « Site ») sous la marque Microcultures, accessible sur le réseau internet à l’adresse http://www.microcultures.fr (ci-après dénommé le site).


La Société est la propriétaire exclusive du Site.


La Société exploite également le nom Microcultures en tant que nom commercial, marque d’un label de production, diffusion, distribution, promotion de produits culturels, nom d’une plateforme électronique de financement participatif, nom pour l’ensemble des services proposés sur le site.



(C) La société Microcultures est également un label de production musicale. Les relations entre les artistes et le label font l’objet de contrats ad-hoc qui ne sont pas décrits dans ces CGU. La présentation de Projets signés par le label par des artistes à des Visiteurs et leur financement par des Contributeurs sont néanmoins soumis à l’acceptation par les parties de ces CGU, qui complètent alors le contrat ad-hoc.



(D) La société Microcultures accompagne les acteurs du monde culturel à toutes les étapes de le construction de leur projet (entre autre édition, direction artistique, financement, promotion, diffusion, distribution, …). Ces prestations font l’objet d’un contrat de prestation ad-hoc. Néanmoins, la présentation de Projets accompagnés par le label à des Visiteurs et leur financement par des Contributeurs restent soumis à l’acceptation par les parties de ces CGU, qui complètent alors le contrat ad-hoc.



(E) Le site a pour objet de mettre en relation des Porteurs de projet, des Contributeurs ou de simples Visiteurs et de leur fournir des Services :

• de présentation aux internautes (ci-après dénommés « Visiteurs ») de Projets en recherche de financement (section PROJETS), proposés par des Porteurs de projet

• de présentation aux Visiteurs  d’univers d’artistes (section ARTISTES), porteurs ou pas de Projets, produits ou pas par le label Microcultures

• de mise en relation des Visiteurs actifs qui ont décidé de contribuer au financement d’un projet (ci-après dénommés « Contributeurs ») avec les Porteurs de projet

• de présentation aux Visiteurs, Contributeurs et Porteurs de projets (ci-après dénommés « Utilisateurs ») de services annexes (shop, outils de discussion autour des projets, outils communautaires, blog …)


La Société agit en tant qu’intermédiaire entre les Contributeurs qui souhaitent participer au financement de Projets et les Porteurs de Projets qui recherchent une contribution financière destinée au financement de leur Projet.


Ces conditions générales d’utilisation (CGU) régissent les termes, modalités et conditions de mise à disposition des services proposés par le site à ses Utilisateurs (Porteurs de projets, Contributeurs, Visiteurs). L’utilisation du site et des services proposés suppose l’acceptation pleine et entière des CGU par les Porteurs de projet, les Contributeurs et les Visiteurs (y compris les éléments fournis dans les pages FAQ ou sur les différentes pages de présentations des services).




Article 1.
Définitions et champs d’application


• Définitions


Pour les besoins des présentes, les expressions comportant une majuscule auront le sens qui leur est donné ci-après, à moins que le contexte n'exige qu'il en aille autrement.


« Artiste » désigne tout Membre qui rend disponible des informations le concernant dans la section Artistes du site ; 


« Association » désigne tout fonds de dotation, fondation ou association à but non lucratif soumis à la loi du 1er juillet 1901 ;


« Collecte » désigne l’ensemble des Contributions récoltées par le Porteur de Projet auprès des Contributeurs par l’intermédiaire du site ;


« Conditions Générales » ou « CGU » désigne les présentes conditions générales d'utilisation du Site applicables aux Visiteurs qui peuvent être consultées sur le Site par tout Visiteur et auxquelles ces Visiteurs doivent adhérer pour pouvoir devenir Membre ;


« Commission » désigne la rémunération due à la Société et prélevée sur les Contributions collectées par le Porteur de Projet en contrepartie du service d’intermédiation rendu ;


« Compte Personnel » désigne l’espace personnel de l’Utilisateur sur le Site. 

• en ce qui concerne un Porteur de Projets, le compte (en ce incluant le nom d'utilisateur et le mot de passe choisis par le Porteur de Projets) et l'espace mis à sa disposition sur le Site pour présenter ses Projets

• en ce qui concerne un Contributeur, le compte (en ce incluant le nom d'utilisateur et le mot de passe choisis par lui) et l'espace personnel qui lui est réservé sur le Site contenant les informations sur ce Membre, ainsi que les caractéristiques des Projets proposés aux Membres, en vue de leur participation au développement desdits Projets

• en ce qui concerne un Artiste , le compte (en ce incluant le nom d'utilisateur et le mot de passe choisis par lui) et l'espace personnel qui lui est réservé sur le Site. 

Cet espace est accessible uniquement par la saisie des Identifiants de connexion, et permet l’accès aux Services fournis par la Société. Il permet également à l’Utilisateur de consulter et de modifier ses propres données personnelles.


« Contrepartie » désigne, le cas échéant, le ou les contrepartie(s) éventuellement proposée(s) par le Porteur de Projet aux Contributeurs, en échange de leur Contribution au Projet. La ou les Contrepartie(s) liée(s) à un Projet seront définies au cas par cas sur le Site, à l’entière discrétion du Porteur de Projet créateur du Projet. 


« Contribution » (ou « Don ») désigne toute somme en numéraire collectée par le Porteur de Projet par l'intermédiation du Site en vue de financer un ou plusieurs Projets proposés sur le Site.


« Droits de Propriété Intellectuelle » désigne l’ensemble des droits de propriété intellectuelle tels que prévus par le Code de propriété intellectuelle et les conventions nationales et, notamment, les droits d’auteur, les droits voisins des artistes interprètes et des producteurs phonographiques et vidéo graphiques, le droit des marques, les brevets, appellations commerciales (y compris les noms de domaine Internet et les noms d’adresse e-mail), les copyrights, droits moraux, droits sur tous modèles, droits sur toutes bases de données, savoir-faire, enregistrés ou non ou pouvant être enregistrés ou non et subsistant dans toute partie du monde ;


« Don » ou « Contribution » désigne toute somme en numéraire collectée par le Porteur de projet par l'intermédiation du Site auprès des Contributeurs en vue de financer un ou plusieurs Projet proposé sur le Site ;


« Microcultivateur » désigne un Membre qui s’est inscrit sur le site et/ou qui souhaite soutenir un ou plusieurs Projets proposés sur le Site en contribuant à des Contributions aux Porteurs de Projets ;


« Entreprise » désigne toute personne morale de droit public ou privé (autre qu'une Association) ;


« Force Majeure » désigne tous incendies, toutes inondations, éléments naturels ou autres catastrophes naturelles, toutes déclarations ou progressions d'hostilités, guerres, émeutes ou troubles publics, actes ou omissions du gouvernement ou d'autorités compétentes, pannes, blocages, défaillances ou variations des installations ou des réseaux de télécommunications, ou toutes autres causes similaires ou non aux causes mentionnées ci-dessus échappant au contrôle raisonnable d'une partie à un contrat et entraînant tout manquement ou retard dans le cadre de l'exécution de ses obligations au titre d'un contrat ;


« Forum » désigne l’ensemble des espaces de discussion, forums, commentaires proposés par le Site aux Utilisateurs ;


« Jour Ouvré » désigne un jour (autre qu'un samedi ou un dimanche) où les banques sont généralement ouvertes à Paris ;


« Membre » désigne les Porteurs de projet, les Contributeurs et les Artistes inscrits sur le Site sous condition d'avoir préalablement adhéré aux Conditions Générales ;


« Objectif de Collecte » désigne le montant des Contributions recherchés par le Porteur de Projets pour la réalisation d'un Projet et ouverts à la collecte auprès des Contributeurs par l'intermédiation du Site. Cet objectif de financement peut être exprimé, selon le choix du porteur de projet, soit sous forme d’objectif monétaire, soit sous forme d’objectif en nombre de Contributions à obtenir sur le Projet.


« Particulier » désigne toute personne physique âgée d'au moins 18 ans à la date de son inscription sur le Site jouissant de pleine capacité juridique au regard de la loi qui lui est applicable ;


« Partie » désigne, selon le cas, la Société et/ou tout Membre ayant accepté l'application des Conditions Générales, et « Parties » désigne l'ensemble d'entre elles ;


« Période de Collecte » désigne la période pendant laquelle les Contributeurs peuvent contribuer aux Contributions par l'intermédiation du Site et atteindre l'Objectif de Collecte des Contributions nécessaires à la réalisation du Projet ;


« Porteur de Projets » désigne toute Entreprise, Association ou Particulier et plus généralement toute personne physique ou morale inscrite sur le Site dans l'objectif d'apporter et de promouvoir un ou plusieurs Projets qui seront réalisés avec le soutien des Contributions collectés par l'intermédiation du Site auprès des Membres ;


« Projet » désigne toute initiative à but lucratif ou non lucratif portée par un Porteur de projet et publiée sur le Site conformément aux Conditions Générales ;


« Services » désigne les services (payants ou gratuits) proposés par la Société, notamment (i) l'intermédiation entre les Porteurs de Projets et les Contributeurs via la plateforme Internet gérée par la Société aux fins de faciliter leur interaction et de promouvoir les Projets présentés sur le Site, et (ii) la collecte des Contributions par l'intermédiation du Site aux fins de permettre aux Contributeurs d'apporter leur soutien aux Porteurs de Projets et de financer la réalisation des Projets présentés sur le Site ;


« Site » ou « www.microcultures.fr » désigne le site propriété exclusive de la Société, dont le but est notamment de permettre aux Porteurs de Projets de promouvoir leurs Projets et aux Contributeurs d’apporter leur soutien par les Contributions collectés sur le Site pour la réalisation d’un Projet ;


« Société » désigne la société Microcultures SARL (société anonyme à responsabilité limitée au capital de 40.000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 530 733 708, dont le siège social est fixé au 3 rue de Lancry 75010, Paris, France ;


« Souscription » désigne une modalité spécifique de collecte, sans objectif fixé (en termes de montant collecté ou de nombre de contributions) ; il peut s’agir d’un pré-achat de produits à tarif préférentiel avant la date prévue de sortie ou d’une Contribution libre à un Projet proposé sans Objectif de collecte ; 


« Suivre le projet » : les Visiteurs et les Membres peuvent suivre des projets sans y contribuer financièrement. Cette action leur permet de recevoir les news postées par les porteurs de projets ;


« Transaction » désigne une transaction conclue par un Utilisateur dans les conditions visées aux Conditions Générales d’Utilisation du Site et donnant lieu à Opération de paiement ;


« Utilisateur » désigne ensemble les Porteurs de Projets, les Contributeurs, les Membres, les Artistes inscrits sur le Site sous condition d'avoir préalablement adhéré aux Conditions Générales ;


« Visiteur » désigne toute personne qui se rend sur le Site pour consulter le contenu et les informations publiés sur le Site sans y être inscrite ou préalablement à son inscription sur le Site en tant que Membre.



• Champ d'application


Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les CGU) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des Services proposés par la Société sur son Site, accessible notamment à l’adresse www.microcultures.fr, sauf conditions spécifiques applicables à certains Services.

Ces Conditions Générales prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la Société.

La souscription de Services est réservée aux seuls Utilisateurs ayant préalablement pris connaissance des Conditions Générales d’Utilisation dans leur intégralité et les ayant acceptées sans réserve.

L’Utilisateur déclare et reconnaît avoir lu les Conditions Générales d’Utilisation dans leur intégralité.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation prennent effet à compter de leur publication sur le Site et restent en vigueur jusqu'à leur modification partielle ou totale par la Société.

Les Conditions Générales d’utilisation sont mises à jour de manière régulière, et sont donc susceptibles de modification. Compte tenu notamment des extensions et améliorations possibles du fonctionnement du Site, la Société se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment le champ des prestations offertes par l'intermédiaire du Site. La Société se réserve le droit de modifier unilatéralement les Conditions Générales d’Utilisation à tout moment, sans préavis.

Les nouvelles caractéristiques seront mises en ligne sur le Site afin d’être portées à la connaissance des Utilisateurs, et des Porteurs de Projet. Il appartient en conséquence à l’Utilisateur de consulter et d’accepter les Conditions Générales d’Utilisation au moment où il effectue une Contribution, notamment afin de s’assurer des dispositions en vigueur. Chaque utilisation des Services proposés sur le Site par les Utilisateurs constitue l'acceptation de la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation publiées sur le Site.



• Interprétation


Sauf stipulation expresse contraire ou si le contexte impose un sens différent : 

• les renvois dans les présentes au préambule et aux articles s'entendent, à moins qu'il n'en soit spécifié autrement, aux renvois au préambule et aux articles des Conditions Générales ;

• les mots comportant le pluriel doivent inclure le singulier et vice versa ;

• la référence à une personne emporte référence implicite aux cessionnaires de son fonds de commerce et à ses successeurs, héritiers ou ayants-droit éventuels ;

• la référence à une disposition légale inclut, le cas échéant, tout amendement ou toute nouvelle promulgation de cette disposition ainsi que tout instrument légal, réglementaire ou ordonnance relatif à cette disposition ou à sa nouvelle promulgation ; et

• la référence à un document vise ce document tel qu'il peut être modifié, remplacé par voie de novation ou complété.



Article 3.
Accès et inscription sur le site (dont diffusion de messages)


3.1 Inscription


Tous les Utilisateurs (Visiteur, l’Artiste ou le Porteur de projet) peuvent s’inscrire sur le Site. 

Ils peuvent ainsi devenir Membre en remplissant l'ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire d'inscription disponible sur le Site. Sont éligibles pour devenir Membres de la communauté du Site les Particuliers, les Entreprises et les Associations.

Après l'inscription et la création de son Compte personnel sur le Site, le Membre pourra contribuer aux Contributions aux fins de soutenir un ou plusieurs Projets proposés par les Porteurs de Projets sur le Site.

Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, le Membre dispose d'un identifiant (« login ») et d'un mot de passe qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués, ni partagés avec des tiers. Ces informations permettront la connexion au compte personnel du Membre.


Dans le cas de diffusion ou d'utilisation de ces éléments de façon contraire à leur destination, la Société sera libre de résilier l'accès au Compte personnel. Le Membre reste seul responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son Espace Individualisé en tant que Membre, qu'elles soient frauduleuses ou non. Le Membre garantit la Société contre toutes demandes à ce titre.

Si le Membre souhaite parrainer un ami et fournir à la Société les coordonnées de ce dernier, il s'engage à avoir préalablement obtenu de cet ami un consentement exprès pour permettre le traitement de ses données personnelles par la Société, données qui seront uniquement utilisées pour adresser à cet ami, au nom et pour le compte du Membre ayant fourni à la Société ces coordonnées, un message électronique l'informant sur la Société et sur les Services proposés sur le Site. Le cas échéant, le Membre fournira ces informations volontairement et librement et sous sa responsabilité exclusive et en avertira la Société.


La Société devra accepter l’inscription de l’Utilisateur. A cet égard, la Société se réserve notamment le droit de refuser l’inscription à tout Utilisateur qui ne remplirait pas les conditions de bonne moralité, ou qui conviendrait aux valeurs et à l’éthique que la Société s’efforce de véhiculer, sans que cette dernière ne soit tenue de motiver ce refus.

La Société est seule décisionnaire des inscriptions qu’elle retient, sans recours possible, ni indemnité de quelque nature que ce soit.

L’Utilisateur s’engage à ne pas créer ou utiliser d’autres comptes que celui initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou celle d’un tiers. Toute dérogation à cette règle devra faire l’objet d’une demande explicite de la part de l’Utilisateur et d’une autorisation expresse et spécifique de la Société. Le fait de créer ou utiliser de nouveaux comptes sous sa propre identité ou celle de tiers sans avoir demandé et obtenu l’autorisation de la Société pourra entraîner la suspension immédiate du compte de l’Utilisateur et de tous les services associés.

L’Utilisateur garantit que les informations par lui communiquées sur le Site sont exactes, sincères et conformes à la réalité. Il s’engage à informer La Société sans délai en cas de modification des informations communiquées au moment de l’inscription et, le cas échéant, à procéder lui-même à ces modifications au sein de son espace personnel.



2.2 Identifiant et mot de passe


Dès création de son compte, l’Utilisateur choisira ou se verra attribuer un identifiant et un mot de passe (ci-après « Identifiants ») lui permettant d’accéder à son espace personnel. Ces identifiants sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur demande de l’Utilisateur ou à l’initiative de la Société.

L’Utilisateur est seul et entièrement responsable de l’utilisation des Identifiants le concernant et s’engage à mettre tout en œuvre pour conserver secret ses Identifiants et à ne pas les divulguer, à qui que ce soit, sous quelque forme que ce soit et pour quelque raison que ce soit.

L’Utilisateur sera responsable de l’utilisation de ses Identifiants par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de son compte personnel d’Utilisateur, qu’elles soient frauduleuses ou non et garantit la Société contre toute demande à ce titre.

Par ailleurs, la Société n’ayant pas pour obligation et ne disposant pas des moyens techniques de s’assurer de l’identité des personnes s’inscrivant sur le site, elle n’est pas responsable en cas d’usurpation de l’identité de l’Utilisateur. Si l’Utilisateur a des raisons de penser qu’une personne utilise frauduleusement des éléments d’identification ou son compte, il devra en informer immédiatement la Société.

En cas de perte ou de vol d’un des Identifiants le concernant, l’Utilisateur est responsable de toute conséquence dommageable de cette perte ou de ce vol, et doit utiliser, dans les plus brefs délais, la procédure lui permettant de les modifier.

Dans l'hypothèse où il aurait connaissance de l’accès d’une autre personne à son Compte Personnel, l’Utilisateur en informera immédiatement le responsable du Site par e-mail à l’adresse donneespersonnelles@microcultures.fr, et confirmera par courrier recommandé cette information à l’adresse suivante : Microcultures SARL, 3 rue de Lancry 75010, Paris, France.

Une utilisation du site qui serait frauduleuse, ou qui contreviendrait aux présentes Conditions Générales, justifiera que soit refusé à l’Utilisateur, à tout moment, l’accès aux Services ou autres fonctionnalités du Site.



3.2 Les données personnelles des Membres


Voir article 7 pour les questions :

• collecte des données

• confidentialité des données personnelles des Membres

• accès et modification des données personnelles des Membres



Article 4.

Le service de financement de Projet porté par un Porteur de Projet par les Contributeurs.


4.1 Service d’intermédiation et de mise en relation


4.1.1 Présentation des Projets


Les Porteurs de Projets qui souhaitent promouvoir leurs Projets et obtenir un financement, soumettent à la Société, pour la publication sur le Site, une présentation détaillant la nature, les objectifs, les caractéristiques principales et le déroulement de(s) Projet(s) qu’ils entendent développer avec le soutien des Contributeurs.

Aux fins d'être accepté par la Société pour la promotion éventuelle sur le Site, le Porteur de Projets s’engage à fournir de manière claire et précise, pour tout Projet proposé : la description du Projet, le montant minimum que doivent atteindre les Contributions pour que le Projet soit considéré comme financé, la Période de Collecte ainsi que les Contreparties qu’il propose.

Les caractéristiques et paramètres du Projet sont soumis à l’acceptation préalable de la Société sans obligation de motiver son refus et sans garantir en rien le Porteur de projet sur la réussite du Projet ou l’authenticité des informations présentées par le Porteur de Projet. En effet, la sélection des contenus vise essentiellement à vérifier la cohérence et la qualité du Projet et n’a pas pour objet de contrôler la viabilité, la faisabilité ou l’authenticité du Projet proposé.

A titre d’exemple, la Société refusera de manière systématique les Projets fantaisistes, dénués de sérieux, détachés de toute réalité concrète et voués à l’échec.

Une fois mis en ligne sur le Site, les Projets ne pourront plus être modifiés sauf à apporter des correctifs qui ont uniquement pour objet d’améliorer la réalisation des objectifs poursuivis par le Projet.

Il appartient au Porteur de Projets de s'assurer qu'il a tous les droits nécessaires pour publier le Projet sur le Site et qu'il est en conformité avec toutes les lois et tous les règlements applicables à la conception et la réalisation du Projet concerné. En particulier, les Porteurs de Projets s'interdisent d'apporter les Projets en infraction avec les lois et règlements en vigueur, pouvant porter atteinte à la dignité humaine ou à la vie privée d'une personne, contraires aux bonnes mœurs, ou incitant ou menant à une activité illégale ou toute autre activité qui porterait atteinte aux droits de la Société et de ses cocontractants, des autres Utilisateurs et, plus généralement, de toute tierce personne.

Le Porteur de Projets est entièrement responsable de la présentation du Projet publiée sur le Site et doit s'assurer notamment que cette présentation ne saurait induire les Utilisateurs en erreur.

Le Porteur de Projets reconnaît que la fourniture d'informations trompeuses, incomplètes ou erronées est susceptible d'engager sa responsabilité à l'encontre de la Société et des Utilisateurs et assume l'entière responsabilité des conséquences résultant de toute omission ou négligence à cet égard.

En cas de décès, d’incapacité, d’accident du Porteur de Projets ou tout autre événement le plaçant dans l’incapacité de conduire son Projet, la Société est autorisée à suspendre la collecte en cours. Plus généralement, la Société peut discrétionnairement annuler une collecte en cours et supprimer un Projet dès lors qu’il est constaté que le Porteur de Projets contrevient aux présentes. Dans cette hypothèse, toutes les Contributions enregistrées seraient immédiatement annulées, les Contributeurs concernés remboursés et le Porteur de Projets ne pourrait prétendre récupérer les sommes collectées.

Les Porteurs de Projets reconnaissent être fermement décidés à mettre en œuvre tous moyens pour concrétiser leurs Projets s’ils réussissent à collecter les Contributions nécessaires.

Ils sont invités à actualiser régulièrement leurs Projets et à partager avec les autres Utilisateurs des informations concernant l’actualité de leurs Projets et leur mise en œuvre.

Ils s’engagent à tenir leurs Contributeurs informés des avancées majeures de leurs Projets, même après l’expiration de la Période de collecte.



4.1.2 Promotion sur le Site


A compter de la date de communication de cette proposition détaillée de Projet par le Porteur de Projet, la Société dispose d’un délai de dix Jours Ouvrés pour donner son accord à la présentation aux Visiteurs sur le Site d'un Projet apporté par le Porteur de Projets. Dans le cas contraire, la Société peut dans ce même délai notifier au Porteur de Projets : (i) un refus pur et simple sans avoir à motiver sa décision, ou (ii) une demande de modification des paramètres du Projet envisagé telle qu'indiquée dans les Conditions Générales. Dans ce cas, si aucun accord n’est intervenu dans un délai de trente (30) Jours Ouvrés à compter de la notification faite au Porteur de Projet, le Projet sera considéré définitivement refusé par la Société.

Les Projets publiés sur le Site de financement participatif ou crowdfunding sont répertoriés dans le Compte personnel permettant au Porteur de Projets de présenter un nombre illimité de Projets aux Visiteurs sur le Site et, le cas échéant, par courrier électronique.

La consultation des Projets et des contenus fournis par les Porteurs de Projets publiés dans son Compte personnel par les Visiteurs et les Membres est entièrement libre et gratuite. Les Membres pourront être avertis de la mise en ligne d'un Projet par un courrier électronique d'information envoyé à leur intention par la Société.

Le Porteur de Projets accepte par les présentes que les contenus et les informations fournis soient exploités librement par la Société et les Visiteurs en relation avec le Projet.

Ainsi, le Porteur de Projets accorde à la Société (i) le droit d'utiliser, dans le cadre de sa communication et de la promotion du Site, le nom du Porteur de Projets dont les Projets figurent sur le Site ainsi que le nom et les caractéristiques du Projet, et ce pour la durée des présentes, et (ii) le droit de reproduire et de faire reproduire les contenus et informations fournis sur les sites Internet dès lors que ces exploitations sont effectuées en relation avec la promotion du Projet.

En outre, le Porteur de Projets accepte expressément que les contenus et informations fournis soient exploités sur le Site avec la présence de marques ou logos des partenaires annonceurs et sponsors de la Société.



4.1.3 Réalisation des Projets et obligations des Porteurs de Projet


A compter de la fin de la Période de Collecte des Contributions et pendant toute la Période de Validité des Contreparties, le Porteur de Projets s’engage à fournir les Contreparties offerts aux Contributeurs. Le Porteur de Projets est invité à veiller qu’il sera en mesure de fournir les Contreparties qu’il propose aux Microcultivateurs à l’issue de la collecte ouverte pour le financement de leur Projet. Les Contreparties peuvent être de toute nature autres que financières (créations personnelles, œuvres, offre de partenariat, invitations…).


La Société n'est pas responsable des actions des Porteurs de Projets qui restent seuls responsables des termes qui les lient avec les Contributeurs dans le cadre des collectes de Contributions par l'intermédiation du Site.

Les Porteurs de Projets sont seuls responsables de la collecte des Contributions qu'ils organisent par l'intermédiation du Site et des Contreparties éventuelles qu'ils proposent aux Contributeurs dans le cadre des Projets présentés sur le Site. Par conséquent, tout risque que comportent le développement et le déroulement d'un Projet, ainsi que les reports et l'annulation éventuels, sont entièrement pris en charge par les Porteurs de Projets.

En cas d'annulation d'un Projet dont l'Objectif de Collecte des Contributions a été atteint, le Porteur de Projets devra organiser des remboursements à sa seule discrétion et la Société ne saurait être tenue responsable des remboursements des Contributions collectés par l'intermédiation du Site.


Le Porteur de Projet garantit et s'engage à indemniser la Société contre tout dommage subi par cette dernière, ainsi que de la protéger contre toute action en responsabilité qui serait engagée à l'encontre de la Société par un Membre, un Visiteur ou, plus généralement, par un tiers, au titre de la violation d'un droit quelconque résultant de la publication du Projet sur le Site ou de la réalisation du Projet présenté sur le Site. En particulier, les Porteurs de Projets s’engagent à ne pas proposer ni fournir de Contrepartie illicite et notamment à caractère sexuel, raciste, discriminatoire, diffamatoire, injurieux, xénophobe, incitant à la violence, violant l’image de tiers, portant atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, contraire aux lois, violant le secret professionnel, la propriété et le droit des marques, des brevets ou de toute autre création intellectuelle ou industrielle appartenant à des tiers, dangereux ou falsifié.


Le Porteur de Projets s’engage à ne proposer son Projet ou tout autre Projet lié sur aucun autre site ou plateforme internet de financement participatif.




4.2 Service de collecte des Contributions


4.2.1 Collecte des Contributions


Les Porteurs de Projets peuvent choisir lors de leur inscription sur le Site de solliciter des Contributions de manière générale pour la cause qu'ils défendent ou au bénéfice d'un ou plusieurs de leurs Projets proposés sur le Site. Sur la base de ces informations mises sur le Site, les Contributeurs pourront choisir les Porteurs de Projets bénéficiaires de leurs Contributions, ainsi que, le cas échéant, d'apporter leurs Contributions au développement d'un ou plusieurs Projets dans les conditions définies ci-après.

Les Contributeurs sont entièrement libres du montant et de l'affectation de leurs Contributions.

Il est précisé que l'apport des Contributions par les Contributeurs ne saurait être interprété comme étant constitutif d’un lien contractuel quelconque entre le Contributeur et la Société, la société restant le seul intermédiaire entre le Porteur de Projets et le Contributeur dans le cadre de la promotion d'un Projet.

En conséquence, les obligations souscrites dans le cadre des présentes sont exclusivement des obligations du Site à l’égard du Contributeur et celui-ci ne pourra rechercher la responsabilité contractuelle de la Société en cas de défaillance du Porteur de Projets à ses obligations.


En acceptant les présentes, le Contributeur déclare que la source des fonds utilisés par lui sur le Site n’est pas illégale et s’engage à ne pas utiliser cette dernière pour une activité illégale ou frauduleuse, notamment le blanchiment d’argent.

Il est rappelé ici que la Société n’est qu’un intermédiaire entre le Porteur de Projet et le Contributeur dans le cadre de la promotion d'un Projet.



4.2.2 Règlement des Contributions


La Société utilise le système Paypal pour permettre et sécuriser les paiements en ligne effectués sur le site.  Les Contributeurs et Utilisateurs peuvent consulter ici les conditions générales d’utilisation de Paypal : 

https://cms.paypal.com/fr/cgi-bin/?cmd=_render-content&content_ID=ua/UserAgreement_full


Les Contributions sont encaissées immédiatement par Paypal. Les Contributions seront bloquées sur le compte Paypal de la Société et seront transférées sur le compte du Porteur de Projet à l’issue de la période de Collecte des Contibutions.

En cas de litige après ce versement, le Contributeur devra agir contre le Porteur de Projet.


Dans l'hypothèse où le paiement effectué sur le Site pourrait être qualifié d'achat, il sera assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée selon le taux applicable. 



4.2.3 Rétrocession des Contributions


La Société ne perçoit pas de commissions des Contributeurs sur les Contributions collectées : les commissions sont à la charge du Porteur de Projets bénéficiaire des Contributions.

Pour les Porteurs de Projets bénéficiaires des Contributions, les frais des Services fournis par la Société sont calculés en pourcentage du montant des Contributions collectés par l'intermédiation du Site. 


Le pourcentage applicable est variable en fonction du montant de la collecte :

• pour une collecte inférieure à 2.999 € : 11%,

• pour une collecte comprise entre 3.000 et 9.999 € : 9%,

• pour une collecte comprise entre 10.000 et 99.999 € : 8%,

• pour une collecte supérieure à 100.000 € : 6%.

Les montants sont exprimés :

• toutes taxes comprises (TTC),

• bruts de frais de transaction bancaire sécurisée, à la charge de la Société (en moyenne 3%).

La TVA est applicable au taux en vigueur au jour où le transfert des fonds collectés est effectué.


Les frais de Services sont automatiquement déduits du montant des Contributions collectés par l'intermédiation du Site lors du reversement du compte bancaire de la Société au compte bancaire du Porteur de Projets bénéficiaire des Contributions. Ce reversement est réalisé à partir de 10 jours ouvrés une fois que l'objectif de la collecte des Contributions est atteint et la collecte des Contributions nécessaires à la réalisation du projet est confirmée par la société et dès lors que le Porteur de Projet a indiqué l’ensemble des informations nécessaires au versement des sommes (coordonnées bancaires notamment) et fourni l’ensemble des données d’identification nécessaires au versement des fonds (RIB, copie de pièce d’identité…etc).



4.2.4 Suivi des Contributions


La Société s'engage à communiquer à chaque Porteur de Projets le montant de chaque Don réalisé à son profit, la date de paiement du Don et, le cas échéant, les données nominatives du Contributeur dans la limite du strict nécessaire à la réalisation du Projet conformément aux présentes. Les Contributeurs et les Porteurs de Projets peuvent suivre, pendant la Période de Collecte des Contributions applicable aux Projets proposés sur le Site, l'évolution des Contributions collectés pour chaque Projet soutenu dans leur Compte personnel.

Le Site transmettra aux Contributeurs les informations reçues de la part des Porteurs de Projets concernant le démarrage et l'avancement des Projets soutenus, ainsi que, le cas échéant, la réalisation et les résultats des Projets financés par les Contributeurs.



4.2.5 En cas de non atteinte de l’Objectif de collecte


Dans l'hypothèse où l'Objectif de Collecte des Contributions ne serait pas atteint à l'issue de la Période de Collecte des Contributions, les Contributions auparavant effectuées seront considérées comme étant annulées et la Société procédera à leur remboursement conformément à l'article 4.2.6.

Dans le cas où :

• plus de 80% de l’objectif a été atteint ET la pérennité du projet n’est pas remise en cause et le Porteur de Projet peut réaliser le projet ;

• la Société ou un des ses Partenaires décide de compléter la collecte pour atteindre l’Objectif de collecte ;

le Porteur de Projet pourra bénéficier du montant collecté pour réaliser le Projet. Il en avertira les Contributeurs qui pourront exercer un droit de retrait dans les cinq jours ouvrés.

Dans le cas où la Société ou un de ses Partenaires propose de compléter le montant collecté, un contrat ad-hoc liant la Société ou un de ses Partenaires et le Porteur de Projet sera signé par l’ensemble des Parties pour décider de la contrepartie accordée à la Société ou à un de ses Partenaires cédée par le Porteur de projet en échange de la Contribution.


4.2.6 Annulation des Contributions


Le Contributeur aura le droit de rétractation des Contributions collectées par l'intermédiation du site pendant toute la Période de Collecte des Contributions. Passé ce délai, la Contribution sera considérée comme définitivement attribuée au Projet, sauf en cas de rejet du paiement lors du débit du compte bancaire du Contributeur.

En cas d'annulation du Projet pendant la Période de Collecte des Contributions, la Contribution sera considérée comme annulé et les montants correspondants crédités automatiquement sur le compte bancaire du Contributeur concerné.

Le Porteur de Projets notifiera la Société et les Contributeurs en cas d'annulation du Projet après la période de Collecte de fonds en précisant la cause de cette annulation. Les Contributions effectués par les Contributeurs par l'intermédiation du Site seront considérés comme annulés et le Porteur de Projets devra procéder sans délai à leur restitution. Dans ce cas et en l’absence de restitution par le Porteur de Projets, la Société ne pourra être tenue pour responsable.



4.2.7 Obligations fiscales et reçus fiscaux


Il appartient à chaque Membre de s'acquitter de toute taxe applicable ou impôt associé, que ce soit sur les Contributions collectés par l'intermédiation du Site en tant que Porteur de Projets, ou sur les Contributions apportées par les Contributeurs en tant que soutien au Projet.

La Société ne saurait en aucun cas se substituer à eux à cet effet ni même les conseiller sur la nature et le détail de leurs obligations.


Les Porteurs de Projets sont chargés d'établir et de transmettre directement au Contributeur les reçus fiscaux éventuels attestant de la contribution à des Contributions par l'intermédiation du Site. Il appartient à chaque Contributeur de vérifier son éligibilité à bénéficier de déductions d'impôt sur tout ou partie des Contributions effectués par l'intermédiation du Site, conformément aux dispositions de la loi française en vigueur. Toute réclamation relative à la production desdits reçus fiscaux et aux informations y figurant devra être adressée directement par le Contributeur au Porteur de Projets.




Article 5. 

Conditions applicables aux services de diffusion de messages : Forum et espaces de commentaires.

5.1. Responsabilité du fait des messages et contenus mis en ligne par les Utilisateurs et les Porteurs de Projet


L’Utilisateur ou le Porteur de Projet s’interdit de poster tout contenu susceptible d’induire en erreur les autres utilisateurs du site, ou constituant une fausse déclaration. Il engage seul sa responsabilité à l’égard des autres utilisateurs, pour les préjudices subis par ces derniers en raison de la nature inexacte ou trompeuse de ces contenus.

L’Utilisateur ou le Porteur de Projet doit s’assurer qu’il détient les droits, notamment de propriété intellectuelle nécessaire à la publication des contenus qu’il diffuse.

La Société décline toute responsabilité résultant de la violation éventuelle des droits des tiers.

Les Utilisateurs et les Porteurs de Projet sont seuls responsables des contenus qu’ils mettent en ligne sur les Forums et les espaces de commentaires et s’engagent à ce que les informations publiées ne violent pas de disposition légale ou réglementaire en vigueur. En particulier, l’Utilisateur, ou le Porteur de Projet s’interdit de poster tout contenu manifestement ou potentiellement illicite, quel qu’en soit le support (sons, textes, images, vidéos, … )

La Société n’exerce pas de modération en amont sur les messages et contenus mis en ligne par les Utilisateurs, ou les Porteurs de Projet, ou auquel le Site est susceptible de renvoyer. Elle agit en tant qu’hébergeur au sens de l’article 6 I 2° de la LCEN, et se livre à ce titre à une simple activité de stockage.



5.2. Information de la Société par les Utilisateurs du Site.


Tout Utilisateur doit signaler à la Société tout contenu illicite ou manifestement illicite par email, à l’adresse donneespersonnelles@microculures.fr. 



5.3. Droit de suppression des contenus et/ou du Compte Personnel de l’Utilisateur ou Porteur de Projet.


La Société se réserve la possibilité de supprimer immédiatement, sans notification préalable et sans indemnités, tout contenu illicite ou manifestement illicite dont elle a eu connaissance, ainsi que le Compte Personnel de tout Utilisateur ou Porteur de Projet qui aurait publié le contenu illicite.

Par ailleurs, en application de l’article 6 I 7° de la LCEN, la Société se réserve le droit de communiquer aux autorités judiciaires, tout élément permettant l’identification de tout Utilisateur ayant posté un contenu manifestement illicite porté à sa connaissance.



Article 6. Durée de la relation avec la société


Les Présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à la clôture du compte pour quelque raison que ce soit.



Article 7. Protection des données personnelles


7.1 Recueil d’informations


Seules les personnes ayant clairement rempli le formulaire comportant toutes les informations demandées sur le Site, ayant une adresse e-mail valide, et ayant consenti aux présentes CGU peuvent devenir Membres (Contributeur, Porteur de projet, Artiste) titulaires d'un Espace Individualisé sur le Site. Le Membre s'engage à compléter en bonne et due forme le formulaire d'inscription en fournissant des informations exactes à la Société qui pourra mettre fin à cette inscription à tout moment et sans préavis en cas de violation par le Membre de ses obligations.

L’Utilisateur sait et reconnaît qu’il est amené à fournir des informations le concernant lorsqu’il s’inscrit sur le Site et souscrit aux Services proposés par la Société. Certaines informations sont mêmes obligatoires, notamment celles permettant l’identification de l’Utilisateur.

Les informations personnelles recueillies par la Société incluent notamment le nom, le prénom, l’adresse email et peuvent inclure également, notamment pour les Porteurs de Projets, l’adresse postale, la nature de la personne inscrite (particulier, association, entreprise), le numéro d’identification de l’entreprise, le numéro de téléphone fixe et/ou portable, les informations bancaires, une ou des photographie(s), une ou des annonce(s) vocale(s), vidéo(s), les centres d’intérêt et l’utilisation du Site. La Société peut également demander à ses Membres des informations complémentaires lors d'opérations spécifiques telles que des jeux, enquêtes ou offres promotionnelles.


En outre, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur de l’Utilisateur (Chrome, Firefox, Internet Explorer, etc.), le type de système d’exploitation utilisé (Windows, Mac os, etc.) et l’adresse IP de l’ordinateur utilisé.

Chaque Utilisateur peut, lors de son inscription ou à tout moment ultérieurement, demander à recevoir des offres par email portant sur les Services fournis par la Société et ses partenaires.

Ultérieurement, chaque Utilisateur peut demander gratuitement à la Société de recevoir ou ne pas recevoir la newsletter de la Société et/ou les offres promotionnelles qui lui sont adressées par email de la part de la Société et/ou de ses partenaires en gérant ses options dans son Compte Personnel.



7.2 Déclaration de traitement automatisé d’informations nominatives auprès de la CNIL


Le site Internet est en cours d’enregistrement auprès de la CNIL. 



7.3 Utilisation des données


Les informations recueillies au sujet de l’Utilisateur au moment de son inscription et de la souscription de Services ont pour finalité principale de permettre l’identification des Utilisateurs du Site ainsi que l’utilisation par ces derniers des différents Services proposés sur le Site. 


Toutes les précautions ont été prises sur les bases de données pour archiver les informations des Utilisateurs dans un environnement sécurisé. Seuls certains  salariés de la Société ou de toute autre société mandatée par elle ou appartenant au même Groupe ont accès à ces informations (et le cas échéant, les organismes techniques intervenant dans la mise en œuvre des Services proposés sur le Site aux fins des statistiques d'utilisation du Site ou d'amélioration des conditions de prestation des Services), qui ne leur sont accessibles qu’en cas de besoin. Les informations personnelles fournies par l’Utilisateur au moment de son inscription ne constituent pas une annonce accessible à des tiers, ni transmises, ni vendues ou échangées, sauf dans les cas visés ci-dessous et sous réserve de son information préalable et de son accord préalable, ou à défaut d’opposition de sa part. 

Par ailleurs, la Société peut être amenée à divulguer des données personnelles lorsqu'elles sont nécessaires à l'identification, à l'interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice ou atteinte (intentionnellement ou non) aux droits ou à la propriété de la Société, à d'autres Membres, ou à toute autre personne risquant d'être pénalisée par de telles activités.


Cependant, par exception à ce qui précède, l’Utilisateur qui réalise une Contribution pour soutenir financièrement un Projet accepte que la Société communique au Porteur de Projet les données personnelles nécessaires (sauf informations relatives aux paiements par l'intermédiation du Site dont la sécurité est préservée conformément aux présentes) dudit Utilisateur pour qu’il puisse bénéficier des Contreparties prévues au titre du Projet.


La Société est susceptible de faire parvenir à l’Utilisateur sous réserve de son libre accord préalable au moment de l’inscription et sauf s’il s’y oppose ultérieurement, des offres promotionnelles de la Société.



7.3 Confidentialité des données


Aucune des informations transmises par le Membre lors de la création de son Espace Individualisé n'est visible par d'autres Membres. Celles-ci sont protégées par un nom d'utilisateur et un mot de passe de façon à ce que seul le Membre ait accès à ses informations personnelles.

Le mot de passe est personnel et confidentiel. Le Membre est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe. Le Membre s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit.

Le Membre est juridiquement responsable de l'utilisation de son Espace Individualisé, y compris dans le cas de l'utilisation de son Espace Individualisé par une tierce personne. Le Membre s'engage à notifier immédiatement la Société de toute utilisation non autorisée de son Espace Individualisé ou toute autre violation de confidentialité. En aucun cas, le Membre n'est autorisé à céder son Espace Individualisé ou le droit d'accès à son Espace Individualisé à un tiers.

La Société ne demandera jamais au Membre son mot de passe via un appel téléphonique ou un e-mail non sollicité. Le Membre ne devra en outre pas oublier de se déconnecter de son Espace Individualisé ni de fermer la fenêtre de son navigateur à l'issue de la session de travail. Il évitera ainsi que d'autres Membres n'accèdent à ses informations personnelles en cas de partage d'ordinateur avec une autre personne, ou travail dans un lieu public tel une bibliothèque ou un cybercafé.

La Société s'engage à faire ses meilleurs efforts afin de mettre en œuvre des mesures techniques et d'organisation appropriées pour protéger les données à caractère personnel.

D'autre part, les sites web qui ont des liens hypertextes sur le Site peuvent recueillir des informations personnelles concernant les Membres. Les pratiques de ces sites en matière d'informations ne sont pas couvertes par les Conditions Générales.



7.4 Droit de rectification et d’opposition


En application de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004, l’Utilisateur bénéficie, en outre, d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant.

Il peut exercer ce droit  à tout moment :

• pour la modification : en se rendant, avec son pseudo et son mot de passe, dans son Espace Individualisé sur le Site. Pour la suppression de son Espace Individualisé, le Membre pourra envoyer un e-mail comportant son nom d'utilisateur et son mot de passe à la Société.

• pour la suppression : en adressant un message à l’adresse électronique suivante : donneespersonnelles@microculures.fr.

Afin que la Société puisse satisfaire cette demande, il appartient à l’Utilisateur de faire parvenir les éléments nécessaires à son identification (civilité, nom, prénom, adresse, code postal, ville, pays).



7.5 Cookies


L’Utilisateur reconnaît et accepte la possibilité d’implanter des cookies dans son ordinateur afin d’enregistrer toute information relative à la navigation de son ordinateur sur le Site.

Les cookies sont des données qui ne contiennent aucune information personnelle et qui sont envoyées via le serveur sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur.

Le rôle des cookies est notamment d’identifier plus rapidement l’Utilisateur lors de sa connexion et de faciliter sa Contribution à certains événements, promotions, activités, etc. proposés sur le Site.

L’Utilisateur est informé de sa possibilité de s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur en conséquence. Cependant, l’utilisation du site peut dès lors en être perturbée.



7.6 Décharge de responsabilité


L’Utilisateur reconnaît que, d’une manière générale et en l’état de la technique actuelle, chaque fois qu’il fournit des informations personnelles en ligne, ces informations peuvent être collectées et utilisées par des tiers.

Par conséquent, l’Utilisateur décharge la Société de toute responsabilité ou conséquence dommageable de l’utilisation par des tiers des informations échangées par le biais des outils de communication proposés par le Site.



Article 8. Responsabilités


8.1 Fonctionnement du réseau


Pour utiliser les Services, l’Utilisateur doit posséder un équipement, des logiciels et des paramètres nécessaires au bon fonctionnement du Site. L’Utilisateur doit disposer des compétences, matériels et logiciels requis pour l’utilisation d’Internet. L'Utilisateur déclare qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet.

L’Utilisateur reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données durant leur circulation sur Internet. L'Utilisateur les communique donc à ses risques et périls.

La Société ne pourra être tenue responsable des incidents qui pourraient découler de cette transmission. En tout état de cause, l'Utilisateur reconnaît expressément et accepte d'utiliser le Site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.

Compte tenu des spécificités du réseau Internet, la Société n'offre aucune garantie de continuité du service, n'étant tenue à cet égard que d'une obligation de moyens.

La responsabilité de la Société ne peut pas être engagée en cas de dommages liés à l'impossibilité temporaire d'accéder à l'un des services proposés par le Site.

Tout retard, suspension ou annulation dans la diffusion du Projet du fait notamment de défaillances techniques inhérentes au fonctionnement du réseau Internet, extérieures à la Société et indépendante de sa volonté, ne peut motiver un refus de paiement quel qu’il soit de la part de l’Utilisateur, ni ouvrir droit à une indemnisation de quelque nature qu’elle soit et sous quelque forme que ce soit.

La Société ne saurait être tenue pour responsable d’un non fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du Site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès de l’Utilisateur, en cas de mauvaise utilisation du Site ou des services par l’Utilisateur ou à l’encombrement du réseau Internet notamment.

La Société décline toute responsabilité pour tout dommage ou perte lié à l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le Site ou son contenu, sauf exception prévue par la loi.



8.2 Modification du Site


Il est entendu que le contenu du Site n’est pas figé.

Aussi, toutes les informations contenues sur le Site sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, compte tenu de l'interactivité du Site, sans que cela puisse engager la responsabilité de la Société.



8.3 Disponibilité du Site


La Société a une obligation de moyens pour la fourniture des Services. Elle se dégage ainsi de toute responsabilité pour toute indisponibilité, suspension ou interruption du Site ou des Services qui peuvent survenir dans le cadre d’opérations de maintenance, de mise à niveau du matériel ou logiciel, de réparations d’urgence du Site ou par suite de circonstances indépendantes de sa volonté (par exemple, mais sans pour autant que cette liste soit limitative, en cas d’avarie technique ou de défaillance des liaisons et équipements de télécommunication).

La Société s’efforce de prendre les mesures adéquates pour limiter ces perturbations dans la mesure où elles lui sont imputables.

Par ailleurs, la Société ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects ou imprévisibles au sens des articles 1150 et 1151 du code civil.

Conformément à l’article 1992 du Code civil, la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée qu’en cas de dol ou de fautes commises dans sa gestion.



8.4 Utilisation du Site


Les informations fournies par un Utilisateur doivent être sincères, exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur la vie et/ou celle des autres Utilisateurs sont de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur concerné.

Il est rappelé que l’Utilisateur prend l’initiative de divulguer et de diffuser sur le Site des informations, données, textes, contenus, photos, vidéos le concernant. Aussi, l’Utilisateur en assume l’entière responsabilité et renonce à tout recours contre la Société, notamment sur le fondement de l’atteinte à son droit à l’image, à son honneur, à sa réputation, à l’intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d’informations le concernant.

La Société ne garantit pas que les informations présentées soient détaillées, complètes, vérifiées ou exactes. Les documents, informations, fiches descriptives, et, en général, tout contenu présent sur le site sont fournis en « l'état », sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit.

La Société ne peut être tenue pour responsable de l’inexactitude des informations et contenus fournis par les autres Utilisateurs, les visiteurs du Site et/ou l’Utilisateur lui-même.

De plus, la Société ne peut être tenue pour responsable des contenus diffusés par un Utilisateur susceptibles de contrevenir aux droits d’un ou de plusieurs autres Utilisateurs ou à des tiers.



8.5 Mise en relation entre Porteurs de Projets et Contributeurs


Du fait de son rôle limité à l’intermédiation, les Porteurs de Projets et les Contributeurs reconnaissent et acceptent expressément que la Société ne saurait en aucun cas et de quelque manière que ce soit être tenue pour responsable des Projets et notamment de leur présentation, de leur déroulement, de leurs retards ou annulations, de la livraison ou non des Contreparties.

La Société n’est pas responsable des actions ou omissions des Porteurs de Projets qui restent seuls responsables de l’intégralité des termes et conditions d’exécution du Projet vis-à-vis des Contributeurs.

Les Contributeurs doivent par conséquent adresser toutes leurs questions ou réclamations aux Porteurs de Projets uniquement.

Le Porteur de Projet garantit et s'engage à indemniser la Société contre tout dommage subi par cette dernière, ainsi que de la protéger contre toute action en responsabilité qui serait engagée à son encontre par un Utilisateur ou, plus généralement, par un tiers, au titre de la violation d'un droit quelconque résultant de la publication et de la réalisation du Projet sur le Site.


De même, la Société n’assure dans le cadre des présentes aucune obligation de conseil. Aussi, la Société ne peut en aucune manière être tenue responsable des conséquences des Contributions des Contributeurs. Notamment, la Société n’intervient que de façon limitée auprès des Porteurs de Projets afin de les assister dans la présentation et la promotion de leurs Projets.

Dans le cas où le Projet est produit par la Société (agissant en tant que label) ou accompagné par la Société (agissant en tant que prestataire de service), les relations entre la Société et le Porteur de projet sont complétées par des contrats de production et / ou de prestation ad-hoc qui complètent les présentes CGU.



8.6 Litiges entre internautes


La Société se dégage de toute responsabilité au cas où surviendrait un litige entre des Utilisateurs et/ou des Visiteurs et/ou des Porteurs de Projets entrés en contact sur le Site.



8.7 Liens hypertextes


Le Site contient des liens vers des sites internet de tiers.

Les sites liés ne sont pas sous le contrôle de la Société, et la Société n'est pas responsable des contenus de ces sites liés. La Société fournit ces liens pour convenance et un lien n'implique pas que la Société parraine ou recommande le site lié en question ni que la Société soit affiliée à celui-ci.

Les sites liés sont détenus et exploités par des revendeurs ou des prestataires de services indépendants et, de ce fait, la Société ne peut garantir que l’Utilisateur sera satisfait de leurs produits, services ou pratiques commerciales.

Il appartient à l’Utilisateur de faire toutes vérifications qui lui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque transaction avec l'un de ces tiers.



8.8 Responsabilité du fait des contenus


Toutes les informations fournies par un Membre dans le cadre des présentes sont exactes et à jour dans tous leurs aspects significatifs à la date à laquelle elles sont fournies ou, le cas échéant, à la date à laquelle elles se rapportent.

Le Membre garantit la Société contre tout recours de toute personne (en ce incluant des Membres, des Visiteurs, et plus généralement, des tiers) concernant la reproduction et la diffusion de ces contenus et informations.

Le Membre ne manque à aucune des dispositions légales, réglementaires et administratives qui lui sont applicables et dont le non respect porterait atteinte à sa capacité à satisfaire à ses obligations au titre des présentes. En particulier, le Membre détient l’ensemble des droits relatifs aux contenus et aux informations fournis à la Société et aux Visiteurs.

Le Membre s’engage à respecter toutes les lois, réglementations et accords contractuels ou autres qui lui sont applicables, dès lors que leur non-respect est susceptible d'affecter significativement sa capacité à exécuter ses obligations au titre des présentes.



Article 9. Propriété intellectuelle


9.1 Contenus diffusés par la Société


9.1.1 Propriété du Site et de ses contenus


Les marques (notamment Microcultures) ainsi que les logos dérivés sont la propriété intellectuelle de la Société.

Plus généralement, tous les droits, patrimoniaux et moraux, de propriété intellectuelle, afférents au contenu et aux éléments d’information du site appartiennent en propre à la Société, sous réserve de tout droit patrimonial pouvant appartenir à un tiers et pour lesquels la Société obtenu les cessions de droits ou les autorisations nécessaires.

Les droits conférés à l’Utilisateur en vue de l’utilisation du Site et des services fournis par la Société n’emportent aucune cession ni aucune autorisation d’exploiter ou d’utiliser l’un quelconque des éléments du site.

Tous les éléments de propriété intellectuelle, et notamment les marques, dessins, textes, liens hypertextes, logos, images, vidéo, éléments sonores, logiciels, mise en page, bases de données, codes…etc. contenus sur le Site et dans les sites associés sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle.

Ils restent la propriété exclusive de la Société et/ou de ses partenaires.

Par conséquent, sauf autorisation préalable et écrite de la Société et/ou de ses partenaires, l’Utilisateur ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, réédition, redistribution, adaptation, traduction et /ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site de tout élément composant le Site.

Les Utilisateurs sont autorisés à reproduire sur des sites internet tiers le logo Microcultures, mais uniquement afin d’assurer la promotion de leur Projet et/ou du site Microcultures.

L’Utilisateur reconnaît et prend connaissance du fait que le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon répréhensible tant civilement que pénalement.

L’Utilisateur peut interroger la Société s’il désire mettre en place un partenariat nécessitant l’utilisation d’autres éléments issus du Site. Il peut contacter la Société à l’adresse contact@microcultures.fr.  L’utilisation de ces éléments fera alors l’objet d’une convention ad-hoc entre les parties.



9.1.2 Droits du producteur de base de données


La Société est le producteur de la base de données constituée par le Site au sens des articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

La Société se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté cette interdiction.



9.2 Contenus diffusés par les Utilisateurs


L’Utilisateur concède à la Société une licence d’utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par l’Utilisateur concerné aux fins de diffusion sur le Site.

Cette licence comprend notamment le droit pour la Société de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser ou sous-licencier les contenus concernant l’Utilisateur (informations, images, vidéos, description, critères de recherche, etc.) sur tous supports de communication électronique dans le cadre de la fourniture de ses Services.

L’Utilisateur autorise expressément la Société à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique du Site ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés.

Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour la toute la durée d’exécution des présentes Conditions générales entre l’Utilisateur et la Société.

L’Utilisateur s’interdit également de copier, reproduire, ou autrement utiliser les contenus relatifs aux autres Utilisateurs autrement que pour les stricts besoins d’utilisation des Services à des fins personnelles et privées.



Article 10. Suspension et interruption des Services


Sans que cela ne créé à sa charge une obligation de vérifier le contenu, l’exactitude et la cohérence des contenus, la Société est en droit de refuser, conformément aux usages de presse et de publication, l’insertion d’un Projet.

La Société est libre de supprimer ou modifier, préalablement ou ultérieurement à sa diffusion, tout contenu sur le Site qui ne serait pas en relation avec le contenu normalement attendu, la ligne éditoriale du Site ou irrespectueux des lois et règlements en vigueur.

A cette fin, la Société est en droit d’effectuer une surveillance électronique pour repérer les contenus litigieux et de prendre des sanctions à l’encontre de son auteur, notamment son exclusion.

La Société se réserve la possibilité de suspendre ou de limiter l’accès aux services souscrits par l’Utilisateur après avoir informé l’intéressé par tout moyen en cas d’inexécution par l’Utilisateur de l’une de ses obligations prévues aux titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Ainsi, sans préjudice des dispositions de l’Article 13 « Résiliation », en cas de manquement par un Utilisateur à l’une quelconque de ses obligations, la Société se réserve le droit de bloquer tout Projet ou contenu de l’Utilisateur concerné, de supprimer les messages ou contenus litigieux quelle que soit leur nature, d’empêcher la publication de tout ou partie du Projet, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie des Services, de façon temporaire ou définitive, sans contrepartie ni remboursement et sans préjudice des recours susceptibles d’être exercés contre l’Utilisateur.

En cas de suspension et quelle qu’en soit la cause, la Société se réserve le droit de ne pas rembourser, à titre de clause pénale, tout ou partie des montants crédités et qu’elle juge nécessaire pour réparer le préjudice quelque soit sa nature, qu’elle aurait éventuellement subi.



Article 11. Force majeure


La responsabilité de la Société ne pourra pas être recherchée si l’exécution de l’une de ses obligations est empêchée ou retardée en raison d’un cas de force majeure tel que définie par la jurisprudence des Tribunaux français et notamment, sans que cette liste ne soit limitative, les catastrophes naturelles, incendies, le blocage des moyens de transport pour quelque raison que ce soit ; les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise , le lock-out de l'entreprise ; le blocage des télécommunications ou réseaux informatiques par tout moyen que ce soit (panne électrique, virus informatique, etc…), les restrictions gouvernementales ou légales.



Article 12. Résiliation


L’Utilisateur ou le Porteur de Projet pourra demander à tout moment la résiliation de son compte, par email à l’adresse donneespersonnelles@microculures.fr ou par courrier adressé à Microcultures SARL, 3 rue de Lancry 75010, PARIS.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation pourront être résiliées par la Société moyennant le respect d’un préavis d’un (1) mois.

Par ailleurs, en cas d’inexécution ou de non-respect par l’Utilisateur de l’une des obligations et stipulations prévues par les présentes, la Société pourra modifier, suspendre, limiter ou supprimer l’accès au Site dans un délai de quinze (15) jours à compter d’une mise en demeure adressée à l’Utilisateur demeurée infructueuse, sans que celui-ci ne puisse réclamer aucune indemnité quelconque, sans préjudice des dommages et intérêts que serait en droit de réclamer la Société pour réparer le préjudice subi.

En cas de manquement grave à l’une des dispositions des Conditions Générales d’Utilisation, la Société sera bien fondée à résilier le compte de l’Utilisateur sans préavis ni mise en demeure, sans aucune indemnisation et sans préjudice des dommages et intérêts que serait en droit de réclamer la Société pour réparer le préjudice subi.

En cas de résiliation les Projets en cours de Période de Collecte pourront alors être arrêtés et les Contributions y afférentes donner lieu à remboursement des Contributeurs concernés. 


Article 13. Dispositions Finales


13.1 Correspondance – Preuve


Les correspondances échangées entre la Société et les Utilisateurs sont essentiellement assurées par courrier électronique. Aussi, en application des articles 1316 et suivants du Code civil, l’Utilisateur reconnaît et accepte que les informations délivrées par la Société par courrier électronique et sur le Site fassent foi entre les parties et reçoivent la même force probante qu’un écrit manuscrit.



13.2 Notifications


Sauf stipulation expresse contraire, les notifications entre les parties aux présentes sont faites par e-mail.

Les notifications sont réputées être parvenues 24 heures après l'envoi de l'email, sauf si l'expéditeur se voit notifier l'invalidité de l'adresse email.



13.3 Loi applicable


De convention expresse entre les parties, les présentes Conditions Générales d’Utilisation et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.



13.4. Litiges


Tout litige se rapportant aux présentes, ou à tout document ou engagement y afférent sera soumis, à défaut d'aboutir à un règlement à l'amiable entre les Parties, à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.



13.5 Divisibilité


Dans le cas où l’une ou plusieurs stipulations contenues dans les Conditions Générales d’Utilisation sont déclarées nulles, la validité des autres stipulations des présentes n’en est en aucun cas affectée.
Les stipulations déclarées nulles seront, conformément à l’esprit et à l’objet des présentes, remplacées par d’autres stipulations valables, qui, eu égard à leur portée se rapprochent dans toute la mesure permise par la loi, des stipulations déclarées nulles.


13.6 Renonciation


Le fait que la Société ne se prévale pas, à un moment ou à un autre, d’une des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne pourra être interprété comme valant renonciation par la Société à s’en prévaloir ultérieurement.



13.7 Cession/Substitution


La Société se réserve le droit de céder à tout tiers de son choix tout ou partie de ses droits et obligations au titre des présentes Conditions Générales ou de se substituer tout tiers pour l’exécution des présentes, ce que l’Utilisateur accepte sans réserve.



14. Mentions Légales


14.1 Identification de l’éditeur


L’Utilisateur est informé que le Site est édité par la Société Microcultures, Société Anonyme à Responsabilité Limitée au capital de 40.000 Euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 530 733 708, dont le siège social est fixé au 3 rue de Lancry 75010, Paris, France.



14.2 Directeur de la publication


Le Directeur de la publication du Site est monsieur Jean-Charles Dufeu, dont l’adresse email est jcd@microcultures.fr



14.3 Hébergeur du Site


Le Site est hébergé par la Société OVH dont les coordonnées sont les suivantes :

Société OVH - Société par Actions simplifiée au capital de 10 000 000 Euros - RCS de ROUBAIX-TOURCOING  sous le numéro 424 761 419 - Dont le siège social est fixé au  2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX.



14.4 Contact pour toute réclamation concernant le Site et/ou son contenu


L’email de contact pour toute réclamation concernant le Site et/ou son Contenu est site@microcultures.fr.